MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.fredericbernard-traiteur.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.fredericbernard-traiteur.com/ par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L’EDITEUR ET LE DIRECTEUR DE PUBLICATION
L’édition et la direction de la publication du site https://www.fredericbernardtraiteur.com/ sont assurées par Monsieur Jean-Baptiste BERNARD
Domiciliée Chemin de Pierrefiche, 13860 PEYROLLES EN PROVENCE.
Numéro de téléphone :
06 14 66 24 67
Adresse e-mail : fredericbernardtraiteur@gmail.com
Numéro de SIRET : 85364036500013
Article 2 : L’HEBERGEUR
L’hébergeur du site https://www.fredericbernard-traiteur.com/ est la Société OVH :
Siège social :
2, Rue Kellerman
59100 ROUBAIX
Numéro de téléphone :
1007
Numéro d’immatriculation au RCS de Lille :
424 761 419 00045
Article 3 : ACCES AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https:// www.fredericbernard-traiteur.com/ ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable des traitements de données personnelles sur le site est Monsieur Jean Baptiste BERNARD.
Aucune donnée personnelle n’est transférée, vendue, cédée ou encore communiquée à des tiers.
Les données sont conservées 5 années après la fin de la relation contractuelle.
Les données sont stockées dans l’Union Européenne et en dehors, grâce à des supports conformes au RGPD.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification, pouvant être exercé en contactant Monsieur Jean-Baptiste BERNARD à l’adresse fredericbernardtraiteur@gmail.com
Article 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.fredericbernard-traiteur.com/ sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Ce site appartient exclusivement à la SAS JBG. Tout droit de reproduction est soumis à son accord préalable.
Les illustrations, photographies et images du présent site sont fournies soit par une banque d’images (libres de droit) ou par Monsieur Jean-Baptiste BERNARD.
Tous droits réservés.
Article 7 : MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 & R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire communique le nom et les coordonnées du médiateur dont la société relève :
CM2C: Centre de médiation de la consommation et de conciliation de Justice Adresse mail: cm2c@cm2c.net
Numéro de téléphone 01 89 47 00 14
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https:// www.cm2c.net/contact.php ou adresser votre réclamation par voie postale à l'adresse CM2C - 14, Rue Saint Jean - 75017 PARIS.